Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :
Alexis Bannier – Photographe
39 rue Aimé Billion
53000 Laval – France
SIREN : 889 905 501
SIRET : 889 905 501 00017
Code APE / NAF : 7420Z – Activités photographiques
Téléphone : 07 89 35 27 57
E-mail : alexis.bannier@gmail.com
Site internet : alexisbannier.fr
Ci-après désigné « le Photographe ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Photographe et de ses Clients dans le cadre des prestations proposées, notamment :
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les éventuelles conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre les parties prévalent.
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’un contrat ou d’une proposition commerciale précisant notamment la nature de la prestation, son prix et les principales modalités d’exécution.
La réservation devient définitive après :
Les parties conviennent expressément que la somme versée à la réservation constitue un acompte et non des arrhes.
L’acompte engage donc les deux parties, sous réserve notamment des dispositions impératives relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable, à la force majeure et des autres dispositions légales applicables.
Tant que ces trois conditions ne sont pas réunies, la date n’est pas considérée comme réservée.
Pour un mariage ou tout autre événement organisé à une date déterminée, le versement de l’acompte permet notamment de bloquer cette date dans l’agenda du Photographe.
Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis ou le contrat accepté par le Client.
Le document contractuel précise si les prix sont exprimés toutes taxes comprises ou selon le régime fiscal applicable au Photographe.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
Selon la prestation, peuvent notamment être facturés en supplément : heures supplémentaires, déplacements, hébergement, stationnement, péages, livraison, albums, tirages, cadres ou autres options commandées par le Client.
À la réservation, le Client verse un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Le solde de 70 % est payable selon l’échéance indiquée dans le devis ou le contrat.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués dans les documents contractuels ou sur la facture.
Une commande complémentaire effectuée après la réservation pourra donner lieu à une facturation distincte.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard au taux correspondant au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du travail, du style et de l’univers photographique d’Alexis Bannier avant de réserver.
Le Photographe conserve sa liberté artistique concernant notamment :
Cette liberté artistique s’exerce dans le respect des caractéristiques essentielles de la prestation convenue.
Le Client ne pourra exiger la reproduction exacte d’une photographie ou d’un rendu provenant d’un autre photographe ou d’une autre prestation.
Les horaires de présence du Photographe sont ceux prévus dans le devis ou le contrat.
Le Client s’engage à communiquer suffisamment tôt toutes les informations utiles : adresses, horaires, déroulement de la journée, changements de lieux, contraintes particulières et moments importants.
En cas de retard affectant le déroulement de l’événement, l’horaire de fin prévu n’est pas automatiquement prolongé.
Une prolongation pourra être proposée sous réserve de la disponibilité du Photographe et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
Le Photographe ne peut garantir la réalisation d’une photographie précise lorsqu’elle est rendue impossible notamment par :
Les séances sont réalisées selon les modalités prévues lors de la réservation : à domicile, en extérieur ou dans tout autre lieu convenu.
Lorsque les conditions météorologiques rendent une séance extérieure impossible ou inadaptée, le Photographe peut proposer un changement d’horaire, de lieu ou de date.
Les séances naissance sont réalisées autant que possible au rythme du bébé et de sa famille.
Le Client reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir une attitude, une expression ou un comportement particulier d’un enfant, d’un bébé ou de toute autre personne photographiée.
Pour les prestations destinées à des entreprises, indépendants, artisans, associations ou autres structures professionnelles, les droits d’utilisation des photographies sont définis dans le devis ou le contrat.
Ils peuvent notamment préciser :
Toute utilisation allant au-delà des droits concédés peut nécessiter une autorisation et une rémunération complémentaires.
Le Client professionnel s’assure, lorsque cela lui incombe, de disposer des autorisations nécessaires des salariés, collaborateurs, modèles ou intervenants apparaissant sur les photographies.
Les cours photo sont adaptés au niveau et aux objectifs du participant.
Le Photographe s’engage à transmettre les connaissances prévues lors de la réservation, mais ne peut garantir un niveau déterminé à l’issue du cours, la progression dépendant également de la pratique personnelle du participant.
Sauf accord contraire, le participant utilise son propre matériel et en reste responsable pendant toute la durée du cours.
Le Photographe assure la sélection des images remises au Client, sauf disposition différente prévue dans l’offre.
Les photographies non retenues, essais, doublons et fichiers bruts ne font pas partie des éléments livrés.
Les fichiers RAW ou fichiers natifs issus directement des appareils ne sont pas remis, sauf accord écrit spécifique.
Les photographies livrées peuvent faire l’objet notamment de corrections de cadrage, contraste, lumière, couleur et autres traitements cohérents avec le style du Photographe.
Certaines prestations peuvent comprendre de véritables photographies réalisées sur pellicule.
Le Client reconnaît les particularités propres à l’argentique, notamment :
Ces caractéristiques font partie intégrante du procédé photographique et ne constituent pas à elles seules un défaut.
Les pellicules peuvent être développées et numérisées par un laboratoire spécialisé.
En cas d’incident exceptionnel indépendant de la volonté du Photographe concernant le développement ou la numérisation d’une pellicule, les parties rechercheront une solution proportionnée à l’importance des images concernées.
Les modalités et délais de livraison sont indiqués dans le devis, le contrat ou les échanges relatifs à la prestation.
Les photographies numériques peuvent notamment être mises à disposition sur une galerie privée en ligne.
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder les fichiers remis dès leur livraison.
Le Photographe ne garantit pas un archivage permanent des photographies après la fin de la période de conservation indiquée au Client.
En cas de retard exceptionnel lié notamment à une maladie, un incident technique, un laboratoire ou un prestataire extérieur, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Les albums, tirages, cadres et autres supports sont fabriqués selon les caractéristiques choisies et validées par le Client.
Lorsque le Client valide une maquette, une personnalisation, une couverture, un texte ou un bon à tirer, cette validation autorise le lancement de la fabrication.
Après cette validation, toute modification pourra être impossible ou entraîner des frais complémentaires.
Les différences mineures de couleurs entre un écran et une impression ne constituent pas nécessairement un défaut, les technologies d’affichage et d’impression n’utilisant pas les mêmes procédés de restitution.
Les biens fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, comme certains albums personnalisés, sont exclus du droit légal de rétractation prévu pour les contrats à distance.
Cette exclusion ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables. La garantie légale de conformité s’applique notamment aux biens vendus par un professionnel à un consommateur, pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit au Photographe.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation et l’exerce valablement dans le délai prévu, les dispositions de l’article relatif au droit de rétractation s’appliquent.
Hors droit de rétractation, force majeure ou accord amiable contraire, l’acompte de 30 % versé à la réservation reste acquis au Photographe en cas d’annulation à l’initiative du Client.
Cette somme tient notamment compte de la réservation de la date, qui peut avoir conduit le Photographe à refuser d’autres demandes, ainsi que du travail préparatoire déjà engagé.
Si un devis ou contrat signé prévoit des conditions d’annulation complémentaires adaptées à une prestation spécifique, notamment un mariage ou un événement, ces conditions s’appliquent.
Les dépenses engagées spécialement à la demande du Client et devenues non remboursables peuvent également rester dues lorsqu’elles sont justifiées.
Toute demande de changement de date est soumise à la disponibilité du Photographe.
Lorsque le Photographe est disponible, les parties peuvent convenir par écrit du transfert de la réservation vers une nouvelle date.
Lorsque le changement est demandé par le Client et que le Photographe n’est pas disponible à la nouvelle date, les dispositions relatives à l’annulation peuvent s’appliquer, sous réserve de la force majeure et de toute disposition légale impérative.
Pour les contrats conclus à distance, après démarchage téléphonique ou hors établissement, un Client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque ce droit est applicable. Pour une prestation de services, le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
Si le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin de ce délai et que le contrat prévoit une obligation de paiement, cette demande doit être recueillie expressément. En cas de rétractation après le début d’exécution, le Client peut être tenu de payer la part de service déjà exécutée dans les conditions prévues par la loi.
Certaines prestations ou certains biens peuvent bénéficier d’exceptions légales au droit de rétractation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.
En cas de maladie, accident, événement grave ou autre empêchement empêchant le Photographe de réaliser la prestation, le Client est informé dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances, une solution pourra être recherchée parmi :
Aucun remplacement ne sera imposé au Client sans son accord lorsqu’il modifie substantiellement la prestation convenue.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat pourra être suspendue ou reportée.
Lorsque l’empêchement rend définitivement la prestation impossible, les conséquences seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux prestations éventuellement déjà exécutées.
Le Photographe met en œuvre les précautions raisonnablement attendues d’un professionnel pour sauvegarder le matériel et les fichiers photographiques.
Toutefois, un incident exceptionnel peut affecter un appareil, une carte mémoire, un support de stockage, une pellicule ou un autre élément technique.
Si un tel incident entraîne une perte totale ou partielle d’images, les parties rechercheront une solution proportionnée au préjudice effectivement subi, notamment un nouveau rendez-vous lorsque cela est possible ou un remboursement adapté de la partie de prestation concernée.
Cette clause ne limite pas les droits dont le Client bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.
Alexis Bannier demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ses photographies, sous réserve des éventuels droits de tiers.
Le paiement d’une prestation photographique ne constitue pas, à lui seul, une cession générale des droits d’auteur.
Pour les particuliers, les photographies peuvent être utilisées dans un cadre privé et personnel.
Elles peuvent notamment être imprimées ou publiées sur les comptes personnels du Client, sous réserve de ne pas en faire un usage commercial et de ne pas altérer les images de manière portant atteinte à l’œuvre ou à son auteur.
Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou professionnelle doit faire l’objet d’un accord préalable et, le cas échéant, d’une cession de droits.
Pour les Clients professionnels, les droits d’utilisation sont exclusivement ceux précisés dans le devis, le contrat ou un document spécifique.
La réalisation d’une prestation ne vaut pas automatiquement autorisation pour Alexis Bannier de publier les photographies représentant le Client.
Toute utilisation des images à des fins de communication — notamment site internet, réseaux sociaux, portfolio, exposition ou publication — peut faire l’objet d’une autorisation distincte.
Le refus d’autoriser la publication des images par le Photographe ne remet pas en cause la prestation commandée.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et à informer rapidement le Photographe de toute modification ayant une incidence sur la prestation.
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires pour accéder aux lieux qu’il choisit, lorsque celles-ci lui incombent.
Il est également tenu d’informer le Photographe des restrictions particulières dont il a connaissance concernant la prise de vue.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Alexis Bannier
39 rue Aimé Billion
53000 Laval
Téléphone : 07 89 35 27 57
E-mail : alexis.bannier@gmail.com
Les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, tout Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Alexis Bannier :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
CM2C permet notamment le dépôt d’un dossier en ligne, par courrier ou par e-mail.
Les professionnels doivent faire figurer les coordonnées et le site du médiateur dont ils relèvent de manière visible notamment dans leurs CGV et sur leur site internet.
Les données communiquées par le Client sont utilisées notamment pour gérer :
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur alexisbannier.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
La signature ou l’acceptation électronique du devis ou du contrat, accompagnée du versement de l’acompte de 30 %, vaut acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci ont été communiquées au Client avant la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant de s’engager.
À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable au contrat concerné.
À l’attention de :
Alexis Bannier
39 rue Aimé Billion
53000 Laval
E-mail : alexis.bannier@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée :
……………………………………………………
Date de conclusion du contrat :
……………………………………………………
Nom et prénom du Client :
……………………………………………………
Adresse du Client :
……………………………………………………
Date :
……………………………………………………
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :
……………………………………………………
