CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1- PARTIES DU CONTRAT
Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis le savoir-faire de Mr BANNIER Alexis pour la réalisation d’une séance photos ou d’un reportage photographique (évènement privé ou professionnel).
Le terme Prestataire s’applique à Mr BANNIER Alexis, photographe en tant qu’auto-entrepreneur.
2 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des différentes parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité de prestation de services photographiques. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Aucune de ces modifications n’aura d’effets sur les commandes en cours. Dans le cas où le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client faisant appel aux services de Mr BANNIER Alexis reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle (texte en annexe). Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «j’ai lu et approuve les conditions générales de ventes» au bas du devis et toutes les pages de ce document devront être paraphées.
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.
3 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Article 1 : Acompte
Le montant des frais de séances est demandé à la signature du contrat de réservation, il s’agit de 30% du montant total de la prestation choisie. Selon la formule choisie, les frais diffèrent. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.
Article 2 : Solde
L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire.
Article 3 : Annulation – Report
En cas d’annulation, les acomptes déjà versés ne pourront être récupérés.
En cas de modification pour déplacement de date après signature du présent contrat, la photographe ne peut garantir sa disponibilité et l’exécution de la prestation. Dans ce cas, l’acompte de réservation sera conservé.
Si pour cas de force majeure le photographe ne peut assurer la séance photos ou le reportage photographique, les acomptes et versements déjà perçus seront entièrement restitués. Le photographe s’engage alors à mettre tout en oeuvre afin de trouver une solution alternative. Il ne pourra être réclamé quelconque dédommagement concernant l’inexécution du contrat.
Article 4 : Remise des photos
La galerie privée et protégée des images de la séance ou du reportage (avec code secret) sera mise en ligne dans les 15 à 20 jours ouvrés suivant la séance et 60 à 90 jours ouvrés suivant le reportage.
Le choix des fichiers numériques compris dans la formule sera effectué via la galerie privée et la validation du choix sera transmise par email au photographe.
La livraison des fichiers numériques HD (compris dans la formule choisie + les fichiers éventuellement choisis en supplément ) se fait sous format JPG via un envoi email 10 à 15 jours suivant la réception du choix des photos et du règlement complémentaire s’il est nécessaire.
Les autres formats de fichier sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Toute capture d’écran des images non payées de la Galerie est totalement interdite.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur.
Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est la seule à décider du post-traitement, qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera remis au client ou ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Article 5 : Frais
Les frais de déplacement s’il y en a sont à la charge des clients.
Si un déplacement en train/avion est nécessaire, les frais sont à la charge des clients, y compris de la gare/aéroport au lieu de la seance (aller et retour).
Si une/deux nuits sur place est nécessaire, les frais sont à la charge des clients.
Article 6 : Autorisation
Dans le cadre d’une séance photos, les clients sont libres d’accepter ou de refuser la publication des photos sur les réseaux sociaux et/ou utilisation à des fins commerciales, conformément à la législation en vigueur sur le droit à l’image. Sauf demande expresse de votre part, vous acceptez donc que les photos prises lors de la séance soit éventuellement reprises sur les sites internet alexis bannier.fr et , sur la page Facebook et le compte instagram d’Alexis BANNIER, lors d’une exposition de photographies montrant mon travail, dans un article de presse ou encore sur la plaquette de présentation, ou tout autre document parlant de la prestation que je propose ou servant à la communication de l’entreprise de BANNIER Alexis.
Lors d’un Reportage, les clients autorisent le photographe à prendre en photos l’ensemble des invités, et personnes présentes (mariage, baptême, évènement privé ou public ou anniversaire).
Article 7 : Droits d’auteur
Toutes les photos réalisées restent la propriété intellectuelle du photographe BANNIER Alexis. Les clients peuvent les utiliser, dupliquer, publier sur Internet pour leur usage privé exclusivement. Toute utilisation commerciale est totalement interdite.
Dans le cadre d’un Reportage, le photographe fera son possible pour photographier tous les invités présents. Cependant, étant donné le nombre d’invités présents lors d’une cérémonie, le photographe ne pourra être tenu pour responsable si l’ensemble des invités n’apparaissent pas sur le reportage.
Article 8 : les bons cadeaux
Les Bons Cadeau sont valables 1 an après la date d’achat. Il ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 9 : Variation des tarifs
Les Tarifs affichés sont susceptibles d’évoluer et ne sont garantis qu’un mois après la date du premier contact par email ou téléphone.
ALEXIS BANNIER, PHOTOGRAPHE MARIAGE, GROSSESSE, NAISSANCE, BEBE, ENFANT, FAMILLE, PORTRAIT ET EVENENEMENTS DIVERS EN MAYENNE ET SES ENVIRONS.